Conditions générales de vente
Auto Entrepreneur : TVA non applicable, non récupérable (article 293 B du CGI)
Boutique Ebay : grenier23
INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION :
Les objets doivent être retournés dans leur état d'origine (boîtes scellées, blisters non ouverts, etc...).
Merci de m'envoyer un message quand vous procédez au(x) retour(s).
A réception, et après vérification, le(s) objet(s) vous seront remboursés dans un délai de 3 jours.
Le renvoi du ou des objets doit se faire avec un numéro de suivi ou une preuve d'envoi.
Conditions générales de vente (CGV) :
Article 1. Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées dans ma boutique EBAY grenier23.
Je me réserve le droit de changer celles-ci à tout moment.
Article 2. Disponibilité de la marchandise
Les articles sont disponibles tant que l'annonce est en ligne.
Article 3. Les Tarifs
Les prix sont indiqués clairement dans chaque annonce, et je m'engage à les appliquer au moment de votre commande.
Article 4. Les frais de port et d'emballage
Les frais de port sont précisés dans chaque annonce et comprennent : l'emballage, les frais d'expéditions et de traitements.
Merci de bien vérifier votre adresse de livraison, seules les adresses fournies par Ebay dans les "détails de la commande" seront prises en compte lors de l'expédition.
Article 5. Modalités de paiement
Seuls les paiements "paypal" sont acceptés.
Article 6. Mode et délai de livraison
Vos commandes seront expédiées dans un délai maximum de 72h ouvrables après réception de votre règlement.
Les délais de livraisons varient selon la destination et les aléas de la poste (grève, conditions climatiques, période festives).
A la réception du colis, en cas de détérioration, vous pouvez refuser le colis en stipulant le motif.
Notez bien que vous ne devez jamais accepter un colis abîmé sans exprimer de réserves.
Article 7. Responsabilités
Je ne saurais être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeur (perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport).
Je décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects du fait de la présente perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8. Dispositions informatiques et libertés
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "informatiques et libertés " du 6 janvier 1978).
