Conditions générales de vente
1"Conditions Generales de Vente"
"Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Tido.fr, de livres, livres épuisés, disques, vidéos, DVD et cédéroms. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 -
PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, Tido.fr propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit. Dans le cas de livres épuisés et ayant fais l’objet de soldes par l‘éditeur, Tido.fr applique une remise de 5% à 80% par rapport au prix de vente de l’éditeur à la date de parution du livre. Dans le cas de livres défraîchis, Tido.fr le signale dans la fiche descriptive du livre et applique un remise allant de 5% à 80% suivant l ‘état général du livre.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tido.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 – Tido.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Tido.fr jusqu'au complet paiement du prix.
1.6 - Les produits et services vendus sur Tido.fr sont réservés aux particuliers
ARTICLE 2 - COMMANDE
•Sur Internet : www.tido.fr
•Vous pouvez également commander par courrier, après avoir passé commande par le biais du site et imprimé un bon de commande. Votre bon de commande devrai être expédié accompagné d’un chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre de SARL TIDO) à :
•TIDO SARL
•LES GIROUX
•ROUTE DE ROMANS
• 26390 HAUTERIVES
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Tido.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tido.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tido.fr et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de TIDO par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page «délais et coûts de livraison»). Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Tido.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Tido.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande, dans votre compte sur le site www.tido.fr . Nous vous indiquons également par mail, dès expédition de votre commande, un numéro de colis fourni par Laposte qui vous permettra de suivre l’acheminement de votre produit (valable pour tout envois en France, Europe et Suisse). En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement (sur la page « Délais et coûts ») pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à TIDO, LES GIROUX, 26390 HAUTERIVES, FRANCE dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Tido.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Tido.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : fax : 04.75.23.10.32 international : 33.4 75.23.10.32 Vous pouvez également adresser un fax pour toute demande d'information ou réclamation. (du lundi au vendredi de 9h à 16h)
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Tido.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de TIDO est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et tido.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tido.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Tido.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Tido.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à TIDO, ZA LA PIMPIE, 26120 MONTELIER, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous envoyant un email à : stopmailing@tido.fr Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Tido.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
CGV au 1er Janvier 2008
Nos contacts
Email: info@tido.fr
Adresse postale: TIDO SARL LES GIROUX 26390 HAUTERIVES FRANCE Fax: 04.75.23.10.32
4,,"Les differents moyens de commande
PAR CARTE BANCAIRE EN LIGNE (PAIEMENT SECURISE) Pour effectuer un règlement par carte bancaire sur le site, il vous suffit de vous identifier, puis de remplir votre panier, puis de choisir le paiement sécurisé sur le site, puis de communiquer sur le site sécurisé les références de votre carte bancaire (Numéro et date d’expiration). Dans le cas ou l'adresse de livraison est différente de votre adresse ou dans le cas ou ne vous trouvons pas dans l'annuaire téléphonique, merci de nous faire parvenir un justificatif de domicile afin de ne pas retarder l'expédition de votre commande. Cette sécurité est applicable uniquement pour la première commande (carte bancaire égarée ou perdue).
PAR CHEQUE tirés sur des banques installées en France (imprimez la commande et y joindre votre chèque). Nous traiterons la commande dès réception de votre chèque. Nous vous invitons à remplir le formulaire de commande en ligne. pour cela validez votre panier, entrez vos informations de livraison, et sélectionnez ""CHEQUE"" comme moyen de paiement en bas de page. Cela créera automatiquement un formulaire de commande, reprenant le prix des articles avec leur remise ainsi que les frais de port, que vous pourrez imprimer pour nous le poster. Adressez le ensuite à: TIDO LES GIROUX 26390 HAUTERIVES En fonction de la quantité commandée, de la destination et du poids de la commande, un calcul automatique du coût du transport vous sera présenté lors de votre commande sur le site. Que vous habitiez en France ou en Europe, votre colis vous sera expédié en mode suivis: vous pourrez à tout moment suivre la progression de son acheminement sur le site wwwlaposte.fr grâce à un code que nous vous transmettrons dès son expédition.
5 Conditions de garantie Les produits d'un montant supérieur à 30€ HT sont garantis 12 mois et 6 mois pour les produits d'un montant inférieur à 30€ HT. L’effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. La date de garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition. Sont exclus de la garantie les pièces ou appareils détériorés au cours du transport ou à la suite de surtension d’origine électrique ou atmosphérique. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou un manque d’entretien, toute transformation ou modification des matériels, entraînera la cessation de la garantie. Les frais de rétours aller et retour en nos magasins demeurent à la charge du client ainsi que les frais d’intervention et déplacement s’il y a lieu. Les piles et batteries ne sont pas garanties. En aucun cas, l’appareil sur lequel une pièce défectueuse sera à changer ne pourra être remplacé et son immobilisation ne pourra donner droit à une indemnité quelle qu’en soit la cause. Les frais de remise en état du matériel hors garantie dont le montant ne dépasse pas 40% de la valeur du produit seront facturés sans devis préalable. Dans le cas où la réparation est supérieure à 40% un devis sera établi préalablement à l’exécution des travaux, à la demande du client, ou dès lors que le montant estimé du devis est supérieur à 150€ HT. En cas de devis refusé, il sera facturé une participation aux frais de 10% du montant du devis.
6 Comment suivre mes commandes ?
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez créer votre compte Tido en fin de processus d'achat. Vous pourrez alors : - visualiser l'historique de vos achats Le suivi de commande reprend : - le numéro de votre commande, la date à laquelle la commande a été passée, son état (en attende de paiement,paiement accepté, en cours d'envoie,terminé). - l'adresse de livraison. Une fois votre compte créé, vous pouvez retrouver les informations sur votre commande à partir de ""Mon compte""
