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Skully Fourbery.3 : Skully Fourbery contre le | 9782070603190 | Très bon état - Zdjęcie 1 z 4
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Skully Fourbery.3 : Skully Fourbery contre le | 9782070603190 | Très bon état

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“Article d'occasion vérifié par nos soins. Plus d'information sur la qualité des livres sur notre ”... Zobacz więcejinformacji o stanie
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Znajduje się w: Paris, Francja
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Nr przedmiotu eBay: 373108379779
Ostatnia aktualizacja: 20-04-2021 18:17:39 CEST Wyświetl wszystkie poprawkiWyświetl wszystkie poprawki

Parametry przedmiotu

Stan
Bardzo dobry
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Uwagi sprzedawcy
“Article d'occasion vérifié par nos soins. Plus d'information sur la qualité des livres sur notre ...
Date de publication
2012-02-09
Poids
230
MPN
2070603199
Éditeur
Folio Junior
Auteur
Landy,Derek
Format
Broché
Langue
french
ISBN
Non applicable

Opis przedmiotu podany przez sprzedawcę

Informacje o firmie

SAS BAL
La Bourse aux Livres
14 Rue Lagille
75018 Paris, Ile de France
France
Pokaż informacje kontaktowe
:nofeleT73419908733
:liam-Erf.servilxuaesruobal@secalptekram
Raison sociale : BAL SAS Code APE 4791B (IDCC 2198) Siège social : 14 rue Lagille - 75018 Paris - France
Numer VAT (NIP):
  • FR 17852926757
Warunki prowadzenia sprzedaży
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES
 
Article 1 - Introduction
 
La Société BAL, S.A.S. au capital de 1 500 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 852 926 757, dont le siège social est situé 14 rue Lagille, 75018 Paris, France proposant des services à distance et par voie électronique.
 
Les présentes conditions contractuelles définissent :
 
Les conditions et les modalités selon lesquelles la Société propose à la vente depuis Internet divers Articles ;
 
Les conditions et les modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent acheter sur www.labourseauxlivres.fr et l’application La Bourse aux Livres ;
 
Les conditions et les modalités selon lesquelles les Vendeurs mettent à disposition leurs Articles à la Société ;
 
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
 
Pour toute réclamation, l’Utilisateur doit adresser un courrier au siège ou à l’adresse électronique ci-indiquée bonjour@labourseauxlivres.fr.
 
Article 2 - Objet du contrat
 
Le site proposant des articles d’occasion (sauf mentions contraires) à la vente, l’Utilisateur s’oblige à faire preuve d’une vigilance particulière à l’occasion d’un achat.
 
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Société propose à la vente depuis internet des Articles mis en vente par les Vendeurs. Les prestations de la Société sont soumises aux présentes conditions contractuelles qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’Utilisateur.
 
Par ailleurs, les présentes conditions contractuelles ont pour objet d’informer tout Utilisateur éventuel sur les conditions dans lesquelles la Société facilite la vente des objets mis en vente par les Vendeurs.
 
Le fait pour l’Utilisateur de cliquer sur un lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions contractuelles puis de cocher la case d’acceptation vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions contractuelles.
 
Toute commande adressée par l’Acheteur ou toute mise en vente faite par le Vendeur emporte l’adhésion de chacun, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions contractuelles.
 
Article 3 - L’inscription
 
L’inscription sur le Site ou l’Application est gratuite. Celle-ci est subordonnée à la condition que l’Utilisateur doit indiquer son adresse e-mail ainsi qu’un code confidentiel. Il s’engage à fournir à la Société des informations actuelles, complètes, exactes dans son compte et à maintenir ses coordonnées à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l’objet d’une information à la Société. À défaut, l’Utilisateur en supportera les conséquences.
 
L’Utilisateur reconnaît remplir ces conditions lors de son inscription sur le Site ou l’Application, le Fournisseur d’accès se réservant le droit de solliciter auprès de l’Utilisateur tout document écrit justifiant de sa situation.
 
Pour l’Utilisateur, la validation des modalités d’enregistrement en ligne implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions contractuelles.
 
À l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom de l’Utilisateur inscrit qui aura préalablement choisi un courriel comme identifiant et un code confidentiel. Ce compte est accessible par l’Utilisateur par la saisie de son identifiant et son code confidentiel.
 
L’identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur inscrit sur le site s’engage à ne pas les communiquer. L’Utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), ou d’achat, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.
 
L’Utilisateur s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance.
 
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.
 
Dès lors qu’un Article a été vendu sur le Site ou l’Application, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques soient révélés au Vendeur sur demande justifiée de ce dernier. Réciproquement, après la conclusion de la vente, le Vendeur accepte que son nom, son prénom et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques soient révélés à l’Acheteur sur demande justifiée de ce dernier.
 
Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site ou à l’Application, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par le biais de notre adresse e-mail (bonjour@labourseauxlivres.fr) ou par simple lettre (BAL S.A.S., 14 rue Lagille, 75018 Paris, France), en indiquant ses nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et son identifiant. La Société dispose d’un délai de quinze jours à compter de la demande de l’Utilisateur pour apporter les rectifications demandées.
 
L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de la Société et/ou à la diffusion de ces données à des tiers. Une fois inscrit sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition par e-mail (bonjour@labourseauxlivres.fr) ou par simple lettre (BAL S.A.S., 14 rue Lagille, 75018 Paris, France), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant.
 
L’Utilisateur accepte que la Société conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site ou l’Application.
 
Par dérogation aux dispositions de l’Article 1341 du Code Civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre d’achat, de l’acceptation de l’offre d’achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l’exécution du contrat de vente, quel qu’en soit le montant.
 
Pour l’Utilisateur, le simple accès au serveur internet www.labourseauxlivres.fr implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions.
 
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Pour plus d’informations sur les cookies, merci de visiter le site de la CNIL.
 
TITRE II – CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L’ACHETEUR
 
Article 4 – Déclarations de l’Acheteur
 
L’Acheteur s’interdit d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site notamment, et de manière non exhaustive :
 
Des Articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence,
 
Des Articles qu’il sait volés,
 
Des Articles à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
 
Des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies interdites d’enregistrements audio ou vidéo notamment),
 
des Articles qui ne répondent pas aux normes auxquelles ils sont soumis,
 
L’Acheteur s‘engage à informer la Société s’il constate qu’un Article mis en vente est interdit à la vente comme indiqué ci-dessus.
 
Article 5 – Formation du contrat et preuve des transactions
 
11.1 - La formation du contrat
 
Les commandes passées sur le Site engagent l’Acheteur dès la validation du panier par le biais de paiement de celui-ci.
 
Toute commande implique l’acceptation préalable par l’Acheteur des présentes conditions.
 
Dans tous les cas, l’Acheteur doit confirmer sa commande dont le détail (descriptif de l’Article, photographie, mode de paiement, mode de livraison) et le prix réel total TTC sont affichés à l’écran éventuellement surpondéré des frais de livraison.
 
Le contrat ne sera donc formé que lorsque l’Acheteur aura cliqué une première fois pour passer commande et une seconde pour la valider après avoir eu la faculté d’accéder au détail de sa commande, et le cas échéant, d’avoir pu modifier sa commande avant confirmation.
 
Les informations données par l’Acheteur au moment de sa commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de celles-ci ou dans les coordonnées du destinataire ne sauraient être de la responsabilité de la Société.
 
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l’Acheteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre l’Acheteur, la Société et l’établissement bancaire considéré.
 
Il est recommandé à l’Acheteur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.
 
11.2 - L’exécution du contrat
 
L’achat est réalisé sous les conditions suspensives suivantes :
 
La disponibilité de l’Article,
 
La conformité d’Article acheté au descriptif de l’Article vendu, à sa photographie et à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
 
Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’Acheteur. Il comprend toutes les informations utiles concernant la description de l’Article, son prix et les modalités du délai de rétractation.
 
Article 6 - Prix
 
Les prix des Articles sont indiqués et exprimés en euros toutes taxes comprises. L’Acheteur doit se renseigner sur les droits d’importation ou taxes applicables aux Articles achetés à l’export et déclare se charger de leur déclaration et de leur paiement. L’Acheteur fait son affaire personnelle des frais liés au taux de change.
 
Le prix d’achat de l’Article peut être augmenté de frais de livraison et de frais de gestion. Les frais de livraisons sont différents selon le type de produit.
 
Article 7 - Paiement du Prix & Sécurisation
 
Le prix est exigible immédiatement à la confirmation de la commande.
 
Le paiement s’effectue par carte bancaire (visa, mastercard, carte bleue) conformément aux conditions générales du système de paiement SSL.
 
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’établissement bancaire, la commande sera purement et simplement annulée.
 
Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l’établissement bancaire qui en est le seul détenteur.
 
Le système de paiement en ligne du Site est sécurisé selon le procédé SSL (Secure Socket Layer), toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont cryptées.
 
Article 8 – Droit applicable
 
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
 
Si vous rencontrez un problème avec avec un produit ou service commandé auprès de la Société vous pouvez contacter notre service client en envoyant un courriel à l’adresse bonjour@labourseauxlivres.fr.
 
Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige avec notre service client, conformément à la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, nous vous recommandons de prendre contact avec la plate-forme Européenne de règlement des litiges en ligne en cliquant sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/odr.
 
Article 9 – Droit et délai de rétractation
 
À compter de la date de réception de l’Article, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter et pour restituer l’Article dans son état et son emballage d’origine, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
 
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
 
Modalités :
 
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter de sa commande par courrier électronique en indiquant son numéro de commande, les dates de commande et de réception de la commande, son nom, son prénom, ainsi que son adresse.
 
Exceptions :
 
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
 
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 
la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur ;
 
la fourniture de journaux, de périodiques, ou de magazines.
 
Remboursement dans le cadre d’une rétractation :
 
Conformément aux dispositions légales, la Société remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et de la restitution de l’article.
 
Article 10 – Livraison des Articles – Manquement
 
La livraison de l’Article intervient au plus tard dans les trente jours suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande, à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées.
 
Les Articles commandés peuvent être livrés, selon les modalités choisies par l’Acheteur, dans un point relais ou à son domicile.
 
Les Articles sont livrés à la porte palière, éventuellement sur rendez-vous à plus ou moins une heure, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sans mise en service.
 
En cas d’absence au moment de la livraison, les Articles sont tenus à la disposition de l’Acheteur (sur présentation d’une pièce d’identité) pendant une durée de 7 jours ouvrés sur la plateforme du transporteur indiqué sur le Bon déposé dans la boîte aux lettres ; au-delà de ce délai, les Articles sont renvoyés à la Société. L’Acheteur est alors remboursé, à l’exception des frais de gestion et de transport qui restent à sa charge.
 
Toute livraison d’un Article doit être obligatoirement vérifiée avec le transporteur afin de signaler sur le bon de livraison les potentiels dommages ou de refuser l’Article si l’avarie constatée nécessite un retour.
 
La mention « reçu colis abîmé » devra être mentionnée sur le bon de livraison ; la formule « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique.
 
Si des dommages sont ainsi constatés lors de la livraison, l’Acheteur doit rendre le colis au transporteur et dispose d’un délai de 48 heures pour confirmer par courrier électronique à la Société les dommages constatés. En cas de retour de l’Article pour cause d’avarie, la Société rembourse l’Acheteur dans les meilleurs délais. En toute hypothèse, le montant de l’indemnisation est limité au prix réel.
 
En cas de non respect de la procédure décrite ci-dessus, aucune demande d’indemnisation ne pourra être prise en compte, qu’elle concerne le remboursement des frais de transport ou le remboursement de l’article acheté.
 
Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement du prix ni à l’annulation de la vente si l’Article est livré dans un délai de trente jours calendaires suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande.
 
Le montant des frais, des taxes et des droits dépendent du pays de livraison. Ces frais éventuels sont à la charge de l’Acheteur.
 
Article 11 – Garantie
 
Sauf mention contraire, les Articles vendus par la société sont des biens d’occasion, même s’ils peuvent présenter un état neuf. Il s’agit de biens vendus par des particuliers.
Oświadczam, że wszystkie moje działania związane ze sprzedażą będą zgodne z wszystkimi przepisami i regulacjami UE.