Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de PCN34 (ebay) à compter du 14 Juin 2014.
Article 2 : Disponibilité des produits : Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et marquées en stock. L'emballage des produits peut changer suivant la disponibilité des produits chez nos fournisseurs.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Toute commande validée, payée, en-cours de préparation ou expédiée ne peut être annulée.
Article 4 : Modalités de paiement :
Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
- Par Carte Bancaire via PayPal (Système Bancaire Sécurisé)
- Par Chèque Bancaire (délai bancaire d'encaissement)
- Par Virement Bancaire
Retard de paiement : Conformément à l'article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, toute somme non payée à l’échéance donnera lieux au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal majorées d’une indemnité forfaitaire fixée à 40€.
Articles 5 : Les produits : Tous nos produits sont neufs et emballés. Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Le client est seul responsable de connaître les modalités de chainage de son véhicule préconisées par son constructeur. Nous ne sommes pas responsables d'un mauvais montage des produits ou d'une mauvaise utilisation des produits non conforme à la notice de montage. Le client est seul responsable de l'utilisation et de l'entretien des produits. Les dommages personnels ou matériels de toute nature causés par les produits, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation, ne sont pas pris en charge par notre société.
Article 6 : Les tarifs : Tous nos tarifs sont exprimés en TTC. Tous nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction du stock disponible.
Article 7 : Expédition, délais et frais de livraison :
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et non garantie. En cas de mauvaise adresse et/ou suite à un retour de colis, de nouveaux frais de renvoi vous seront facturés identiques au 1er envoi.
- Les frais de livraison comprennent les frais de port et les frais d'emballage et de manutention.
- Nous ne sommes pas responsable des délais de livraison. Nous ne pouvons être tenus responsable de quelconque retard dans le processus de livraison. Seule la société de transport Coliposte est responsable du transport et des délais de livraison (en jours ouvrés). Aucun remboursement de commande ou de frais de livraison ne sera effectué en cas de non respect des délais de livraison de la part du transporteur.
- La responsabilité de PCN34 ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits de destruction, avarie, perte, vol, retard et non livraison survenus au cours du transport. En cas de faits de destruction, avarie, perte, vol, retard et non livraison survenus au cours du transport, aucune réclamation auprès du transporteur et aucun remboursement de commande ne pourront avoir lieu.
- Toutes les commandes payées, expédiées (puis retournées par le transporteur) et non réclamées par le client seront considérées, dans un délai de 6 mois (date de la commande), comme perdues pour le client au bénéfice de notre société. La commande sera annulée et non remboursée.
- Toutes les commandes refusées lors de la livraison et retournées sans numéro retour SAV par le transporteur ne pourront faire l'objet du remboursement des frais de port aller. Les frais de port retour seront facturés en déduction du remboursement du montant de la commande.
- Pour les livraisons à l'international (hors Europe), des frais de douane et taxes peuvent être appliqués selon la législation en vigueur dans le pays de livraison à charge du destinataire.
Article 8 : Conditions de retour de colis :
- Le client doit nous informer par écrit, sous 14 jours ouvrables suivant la date de réception ou de présentation du dit colis, de son intention de retourner le ou les colis reçus conformément à leur état d'origine en nous indiquant le motif du retour. Passé ce délai, nous n'acceptons plus les retours de colis. Aucun retour de colis ne sera accepté sans demande écrite du client et sera automatiquement refusé. Un numéro de dossier SAV sera attribué concernant la commande retournée. Aucun retour de colis ne sera accepté sans numéro de dossier SAV.
- Les retours de colis ou produits doivent s'effectuer par le même transporteur qui a effectué la livraison initiale. En cas de retour de colis par un transporteur différent du transporteur de livraison d'origine, le colis sera automatiquement refusé.
- Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage carton d'origine non ouvert (adhésif de fermeture intact à la réception) et leur état d'origine (contenu neuf, non ouvert, non descellé, non utilisé, non essayé ou monté). Nous ne reprenons et n'échangeons aucun produit qui a été ouvert, descellé, utilisé, essayé ou monté et dont l'emballage carton d'origine a été ouvert (adhésif de fermeture ou cerclage ouvert, coupé ou déchiré).
- Délai de retour de colis : Le ou les colis retournés doivent nous parvenir sous 14 jours ouvrables suivant la date de présentation ou de réception du dit colis.
- Les frais de renvoi du ou des colis sont à la charge de l'acheteur pour quelconque problème. Des frais de gestion du traitement de retour peuvent être appliqués selon le ou les produits retournés.
- A la demande de l'acheteur et après réception du ou des colis retournés conformes aux conditions de retour, un remboursement sera émis du montant du ou des produits. Les frais d’envoi d'origine seront remboursés dans la limite de la somme correspondante au mode d’envoi standard le moins cher dans le cadre uniquement du droit de rétraction émis par le client. Nous ne remboursons pas des produits dont l'emballage carton a été ouvert. Nous ne remboursons pas des produits qui ont été ouvert, descellés, essayés, montés ou cassés lors de leur utilisation.
- Aucun retour de colis n'est accepté hors France Métropolitaine.
Article 9 : Modalités d'échange : En cas d'erreur de commande de la part de l'acheteur souhaitant un échange du produit, l'acheteur doit renvoyer le colis conformément aux conditions de retour de colis accompagné d'un règlement pour les frais d'envoi du nouveau colis égal aux frais de port correspondant au produit souhaité sous réserve de disponibilité. Des frais de traitement de retour peuvent être appliqués selon le modèle retourné.
Article 10 : Garantie défaut de fabrication : Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur en cas de défaut de fabrication constaté lors de l'ouverture de la boite ou du sac scellé contenant le produit commandé. Il appartient au client d'apporter la preuve du défaut de fabrication (photos, vidéos, description du défaut). Après réception du colis conforme aux conditions de retour de colis et après vérification du défaut de fabrication par le fabricant, un échange standard sera effectué sous réserve de disponibilité.
Cette garantie ne sera pas applicable en cas de :
- Montage incorrect
- Casse du matériel lors du montage et de l'utilisation
- Mauvaise utilisation non conforme à la notice d'utilisation
- Dommages personnels ou matériels de toute nature causés par les produits
- Mauvais entretien du produit après utilisation
- Excès de vitesse (plus de 50 Km/h)
- Utilisation sur des terrains non enneigés ou sans verglas sur quelques ou plusieurs mètres.
Article 11 : Droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-21-8 du code de commerce, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison ou de présentation de sa commande pour retourner le ou les produits commandés conformément aux conditions de retour de colis (article 8). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
