Conditions Générales
Les articles :
tous les produits contenus sur le site www.piecesautos2607.com sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société piecesautos2607 puisse en être tenu pour responsable. Les cotations, les poids, les illustrations et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis.(hors commande en cours et achevée)
L'impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs. Les photos sont a titre illustration et ne sont pas forcement représentative, merci de nous demander si vous avez besoin de détail
Prix :
Tous les prix mentionnés sur le site www.piecesautos2607.com sont exprimés toutes taxes comprises. La société pieces Autos 2607 se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis. bien entendu les prix pour une commande en cours ou terminé ne peuvent être modifiés
Facturation :
Toutes nos factures sont libellées an Euros faisant apparaître les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.
Délai de livraison :
Le délai de traitement moyen hors jours fériés et samedi/dimanche est de 24 heures, les services de livraison que nous avons choisi propose un délai de livraison à partir de 48 heures après envoi
Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison pour répondre soit à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur.
La société piecesautos2607 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quelle que soit la durée du délai de livraison et aucune indemnité de retard ne pourra être exigée. La société piecesautos2607 expédie par défaut et en priorité ses pièces par la poste transporteurs et/ou transporteurs privés, au tarif forfaitaire proposé sur le site.
Bonjour tout colis reçu doit être ouvert en présence du chauffeur afin de notifier , au besoin, l'état de votre colis sur votre bon de réception.
Si aucune remarque na été faite sur celui-ci aucune responsabilités ne pourra être engager envers la société piecesautos2607 ou le transporteur.
Conditions de transport :
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le délai d'acheminement , est sous la seule responsabilité du transporteur. A la réception, si votre colis est ouvert ou endommagé, inscrivez lisiblement sur le bon de livraison du transporteur la formule : '' SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE '' en précisant les dommages que vous constatez. . Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires de chaque transporteur. Vous pouvez souscrire a l' Assurance livraison .Pour que celle si rentre en vigueur , à la réception du colis et en présence du transporteur vérifier l'état du colis et de la pièce si un dommage et constater sur la pièce veuillez refuser le colis pour qu’il nous le retourne et mentionnent sur le bon le livraison les dommages constater, N'oubliez pas de noter l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison, des réception de celui ci nous vous en renverrons une autre pièce . Si vous ne respecter pas les marches a suivre l’assurance livraison ne rentrera pas en vigueur.
Conditions de règlement :
Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise , sans escompte pour paiement comptant.
Réserve de propriété :
La société piecesautos2607 se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.
Délai de garantie :
La garantie normale est de 1 an à compter de la date de facturation sauf indications contraires mentionnées sur le site pièces auto 26. Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d'utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi à la charge de l'utilisateur.
Conditions de garantie :
Nous Vendons des pièces techniques nécessitant la pose par des professionnels confirmés, pour toutes demande de garantie la facture de la pose sera demandé
La garantie éventuelle de la pièce, ne s'applique qu'à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès du site pièces auto 26.
Toutes pièces électroniques moteur ( Débitmètre, vanne EGR...) devront être retournées avec la preuve de leur défaillance ( rapport de diagnostic ) pour faire valoir la garantie.
Certaines pièces électroniques ( Débitmètre,vanne EGR...) nécessitent un paramétrage par valise de diagnostic après leur montage.Concernant les pièces de freinage certaines d'entre elles doivent être rodés pendant environ 500 km après leur montage.
La garantie de 1 an s'applique hors pièces dite d'usure ( Disques,plaquettes...) sauf cas de défaut majeur de la pièce.
Juridiction :
En cas de litiges, seuls les Tribunaux de commerce sont compétents.
Domaine d'application :
Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.
Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisses et Andorre. Commande : Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que piecesautos2607 N'aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.
Retour de pièces :
En cas d'erreur de pièces à réception, ou non compatibilité avec le véhicule, piecesautos2607 s'engage à échanger ces dernières le plus rapidement possible, dès réception des pièces erronées, dans leur emballage d origine, dans l'état NEUF le retour et le renvoie des pièces sera a la charge de l'acheteur. Si l'erreur vient de la préparation de la commande par le site pièces auto 26 , ce dernier prendra à sa charge le retour et l'envoie des nouvelles pièces. Pour tout échange de pièces, ces dernières devront être retournées
Rétractation :
Selon l'article L 121-20 du code de la consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit.
Responsabilité :
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux , piecesautos2607 ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil)
La responsabilité de piecesautos2607 ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages
résultant :
-d'interruption du service non imputable à piecesautos2607 ,
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de Pièces Autos 26 07 par un tiers,
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.
piecesautos2607 vend des pièces et accessoires automobiles aux particuliers et destinés à un usage privé.
piecesautos2607 informe ses clients de l'importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l'automobile dument qualifiés.
piecesautos2607 ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage des pièces vendus sur son site
Loi informatique et liberté :
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