Conditions Générales de vente
I ) GENERALITES
1-1 Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes autres conditions générales d’achat du client.
Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
1-2 Une fois acceptée par AVI la commande du client ne pourra être annulée qu’avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage que puisse entraîner cette annulation et ce, même dans le cas de retard de livraison.
1-3 Le matériel offert au recto n’étant pas de notre fabrication peut être subordonné à l’obtention d’une licence d’importation en France ou d’exportation de pays étranger vers la France. Le client accepte les contraintes que cela pourrait entraîner.
1-4 Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des équipements proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs.
1-5 Toute éventuelle contestation relative aux marchandises vendues doit parvenir à AVI dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées.
II ) TRANSFERT DE PROPRIETE.
2-1 En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la Société se réserve la propriété des marchandises et/ou des équipements jusqu’au complet paiement du prix de l’acheteur.
Les risques de dommages et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Les acomptes éventuellement perçus seront conservés à titre de dédommagement.
III ) DELAIS DE LIVRAISON.
3-1 Les délais prennent cours à dater de la commande et sont purement indicatifs.
3-2 Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité quelles que soient les conditions d’achat du client.
IV ) PRIX ET PAIEMENTS.
4-1 Sauf stipulation, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarif peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commandes sont fermes et non révisables.
Toutefois ils pourraient être augmentés ou diminués dans le rapport de fluctuation monétaire si le taux de change paritaire entre l’euro et la monnaie du pays d’origine était modifié de plus de 2,5% entre la date d’enregistrement de la commande et celle du dédouanement.
En outre toute modification des taxes et droits de douanes sera représentée sur le prix facturé.
4-2 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions particulières à la livraison. La prise en charge éventuelle de ces opérations ou des dépenses correspondantes par la Société ne modifie en rien le transfert de la responsabilité.
4-3 Nos factures sont payables : 30% à la commande, 70% à la mise à disposition par chèque, par CB ou Espèces.
4-4 Le défaut de paiement d’une facture même non échus, le remboursement de frais de recouvrement éventuels et des intérêts de retard de même qu’il suspend les livraisons. Le défaut de paiement nous autorise à réclamer également des dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outres les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Toutes sommes dues par le client qui demeuraient impayée à compter de la date d’exigibilité portera intérêt aux taux de la Banque de France majorés de 2 points.
4-5 En application de la loi du 31/12/92, la présence facture devra être réglée, à la date d’échéance ci-dessous. Une pénalité de 1,5% par mois sera appliquée pour tout retard de règlement au-delà de l’échéance prévue.
V ) GARANTIE .
5-1 La Société AVI garantit les appareils assemblés vendus neufs contre les défauts de matière ou de fabrication pendant UN AN à compter de la date de livraison. Son exclus de cette garantie : les tubes d’écrans, tous les câbles de connections, les joysticks, certains modèles de souris, les disquettes, les consommables d’imprimantes, les Rams (VRAM, DRAM), toutes sortes de mémoires caches, les ventilateurs et les radiateurs pour CPU, processeurs.
Les appareils de marques sont couvert par la « garantie constructeur » et font l’objet d’une prise en charge par ce dernier et selon les recommandations de sont service client. Les coordonnées sont disponibles sur simple demande.
5-2 La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement soit à la réparation dans nos locaux du matériel que nous connaissons défectueux et n’entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes et indirectes, tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel.
5-3 La garantie n’est applicable dans ce cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l’appareil comme les avaries résultant de chocs anormaux, les erreurs de manœuvres ou les modifications effectuées par le client.
5-4 Le client souhaitant que AVI procède à la réparation d’un appareil vendu sous garantie, se charge de la faire parvenir à ses frais et sous sa responsabilité dans les locaux de AVI qui décidera seul de la marche à suivre quant à cette réparation.
5-5 Les délais de livraison et réparation sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne feront l’objet d’aucune réclamation.
5-6 Les réparations, modifications ou remplacement de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée.
Hos période garantie, aucune reprise de garantie n’interviendra.
5-7 Nous déclinons toutes responsabilités pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel.
Les retours de marchandise pour un avoir ne peuvent être accordés que sous un délai maximum de 15 jours après la date d’achat et le matériel doit être impérativement complet et donc en parfait état.
5-8 GARANTIES PROGICIELS ET LOGICIELS
1- Les progiciels et logiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur des progiciels dans les conditions visées dans la documentation associée audits progiciels.
2- En aucun cas, AVI ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les progiciels et les logiciels.
3- Le client est informé que les progiciels et les logiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues.
4- Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.
5-9 PROPRIETE DES PROGICIELS, LOGICIELS ET REPRODUCTION.
1- Conformément aux loi n°57-298 du 11 mars 1957 et n°57-560 du 3 juillet 1985, le client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayants droit.
2- Le client s’engage à respecter le droit de propriété propre aux progiciels et logiciels ayant fait l’objet d’une commande auprès de AVI.
VI ) FORCE MAJEURE.
6-1.1 Sont notamment constitutifs de force majeure les évènements suivants : grèves interne ou externe, catastrophes, retard de notre propre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant l’exécution normale des commandes.
VII ) JURIDICTION.
7-1 Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de Commerce d’Angoulême. Les droits et obligations des parties sont régis par le Droit Français.
