Nous vous rappelons à ce propos le chapitre 6 de nos conditions générales de ventes concernant la livraison des colis et modalités de retour :
6. Livraison
a) Délai
Les commandes sont livrées par DPD ou tout autre transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de deux jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
b) Produits volumineux
Sauf indication contraire sur le site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par le client, au rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type semi-remorque. En validant sa commande, le client s’engage donc à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison.
A cet effet, le client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison.
Le client reconnaît être parfaitement informé que la livraison ne sera constituée que de la mise à disposition des produits commandés et que le montage et la mise en place des produits se feront à ses frais et sous sa responsabilité.
c) Erreur de livraison et vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
d) Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.
7. Dispositions relatives aux droits du consommateur
a) Service clientèle
Le service clientèle du site est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 09 72 34 57 73, par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse suivante : FRANCE DECO, 2, rue de la Bécelle 77970 BANNOST-VILLEGAGNON. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
b) Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit de prendre contact avec FRANCE DECO en leur indiquant leur volonté de se rétracter par courrier électronique.
Par la suite, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse suivante : CLIC LOGISTIC pour FRANCE DECO, ZI La Vénerie - 37460 GENILLE, accompagné d’une lettre demandant l’émission d’un avoir ou le remboursement.
Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).
Nous vous demandons de prendre des photos de l'article avant son envoi pour prouver sa conformité.
Pour toute annulation de commande alors que celle-ci a déjà été remise au transporteur et est en route vers le lieu de livraison, le remboursement sera intégral à l'exception des frais de retour.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), les frais de retour ne seront alors pas remboursés.
Les frais de retour étant équivalent aux frais de port.
c) Retard
Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
