Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Cadhisto dont le siège social est à Chaumont sur Aire (55260), immatriculée au registre du commerce et des sociétés et dautre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Ebay galerie de l'histoire" dénommée ci-après '' l'acheteur '' .
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cadhisto et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "Ebay galerie de l'histoire", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cadhisto. Cadhisto se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des produits proposésLes produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Ebay galerie de l'histoire". Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock et d'impossibilité à nous fournir en produit similaire, nous pourrions être amenés à annuler la commande et à procéder à un remboursement. Le client en sera immédiatement informé par mail ou par téléphone. Chaque produit est accompagné dun descriptif établi par "Ebay galerie de l'histoire". Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Le produit livré sera toujours le produit présenté sur la photographie du catalogue.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro. La société Cadhisto nest pas assujettie à la tva (article 293 du CGI) Cadhisto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués sur la facture comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Commande:
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur état neuf, dans leur emballage d'origine et non utilisés. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins et l'acceptation du retour. Ils s'effectueront via paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué : - Soit par carte bancaire ; il sera réalisé par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Paypal est un moyen sûr et sécurisé pour vos paiements. - Soit par chèque bancaire à l'ordre de Cadhisto. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, celui ci devra nous être parvenu dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, Cadhisto se réserve le droit d'annuler la commande. Néanmoins, le client en sera averti par email ou à défaut d'adresse email correctement renseignée par lettre simple, pour éviter tout malentendu. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits . Dans les deux cas, Cadhisto adressera une facture sur la boite mail de l'acheteur. Cadhisto se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Livraisons et frais de port :
Les frais de port vers la France métroplitaine et les autres pays sont définis par Cadhisto à partir des tarifs postaux en vigueur et varient en fonction du poids des articles. Toutes les réductions applicables sur les produits achetés sont entendues hors frais d'envoi. Lorsque le total de la commande dépasse 85 euros (hors frais de port), les frais d'envois sont offerts. Les commandes sont traitées dès réception du règlement, et expédiées dans les 48 heures suivant la fin de la réalisation de la commande. Cependant les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, périodes de fêtes ou de vacances, période de grève où les délais de livraison seront plus longs. Refus dun colis.
Si l'objet commandé par le client parvient abîmé à cause du transport, celui-ci doit refuser la livraison et avertir Cadhisto par e-mail ou par téléphone dans les trois jours. La société Cadhisto n'acceptera aucun retour d'un article abîmé dont le client aura accepté la livraison sans réserve. Il convient donc que le client vérifie le contenu du colis à la livraison. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. En cas de retours abusifs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure. Dans le cas où le client refuse un colis car le produit est abîmé, il devra en avertir cadhisto par courrier électronique : cadhisto@laposte.net. Les frais de livraison peuvent varier pour des envois groupés. 1,50 € seront ajoutés à chaque article commandé en plus.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Cadhisto ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une mauvaise distribution des services postaux. Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commandes engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les coordonnées indiquées par l'acheteur, Cadhisto ne saura être tenue pour responsable de la non réception par le destinataire de l'envoi effectué, et les frais de port de la nouvelle livraison à l'adresse correcte seront alors à la charge de l'acheteur.
Données à caractère personnel :
Conformément à la législation, la société Cadhisto sengage à ne pas divulguer à tout autre organisme les informations qui auront été données par le client.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25/05/2010 enregistrée sous le numéro 1431956.
Archivage et Preuve :
Cadhisto archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cadhisto seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Acceptation des conditions générales de vente :
Tout accord passé avec Cadhisto implique l'acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente. Cadhisto s'engage, de son côté, à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente.
Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, Cadhisto prendra contact avec l'acheteur et ebay ; en cas de non accord, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
