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ZAKOŃCZONE
MATHIEU MATEGOT PORTE BOUTEILLE SERVITEUR FER VERS 1950
Stan:
--nie podano
“PARFAIT VOIR PHOTOS”
Zakończona: 25-01-2018 12:01:34 CET
Cena:
EUR 84,00
Około362,24 zł
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Znajduje się w: Toulon, Francja
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Nr przedmiotu eBay: 322703345900
Ostatnia aktualizacja: 22-11-2017 17:04:04 CET Wyświetl wszystkie poprawkiWyświetl wszystkie poprawki
Parametry przedmiotu
- Uwagi sprzedawcy
- “PARFAIT VOIR PHOTOS”
- Type
- Panier, Corbeille
- Couleur
- Blanc
- Matière
- Métal
- Genre
- Industriel
- Période
- Années 1950
Opis przedmiotu podany przez sprzedawcę
Informacje o firmie
Collot
pierre collot
Batiment A2 Residence les Acacias 2
89 av Lieutenant Colonel Chabriel
83200 Toulon, Provence-Alpes-Côte d'Azur
France
Pokaż informacje kontaktowe
:nofeleT6440535870
:liam-Erf.oohay@tollocerreip
Warunki prowadzenia sprzedaży
Sera désigné par son pseudo de vendeur sur le site web eBay RECUPART l’entreprise COLLOT sise à TOULON 83200 RCS 484 848 684.
Toutes les informations contenues dans les pages d'annonces de RECUPART sur le site web eBay sont en langue française.
Toute enchère ou prise de commande au titre d'un produit figurant en ligne du site web eBay suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite acheter en ligne les produits présentés dans le cadre des annonces de RECUPART sur le site web eBay. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle .
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par RECUPART au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, c'est-à-dire à la confirmation de l’enchère sur le site web eBay. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par RECUPART.
Article 5 : Signature électronique
La confirmation de l’enchère par le consommateur sur le site web eBay constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite sur un bon de commande.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel, dans les formulaires du site web eBay .
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site web eBay, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : RECUPART présente sur le site web eBay des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. RECUPART fournira sur les objets en vente autant de précisions qu’il sera demandé par simple courriel.
8-b : Par ailleurs, les photographies illustrant les produits sur l'annonce n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de RECUPART ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. Les descriptions des objets peuvent difficilement être exhaustives quant à leur état. RECUPART les fournis les plus complètes que possible et propose un éventail de photos pour que le consommateur puisse juger de l'objet et en avoir un aperçu le plus fidèle possible. Certains objets que RECUPART vend sont anciens et peuvent comporter des dommages. RECUPART fournira des photographies supplémentaires sur simple demande par courriel.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la fin des enchères. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués à la validation de la commande, et dans les annonces de RECUPART. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Tout consommateur non établi en France devient importateur en achetant un objet à RECUPART. Sont alors à la charge du consommateur les droits de douane, taxes locales, droits d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. RECUPART décline toute responsabilité à cet égard et invite le consommateur à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein des annonces de RECUPART. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de l’enchère. RECUPART se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. RECUPART se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement subsiste. Les paiements doivent être effectués dans les cinq jours qui suivent l'achat. Dans le cas contraire, RECUPART remettra immédiatement les objets en vente.
Article 11 : Disponibilité des produits
Tous nos objets sont disponibles à la vente sur de nombreux supports, ils peuvent donc être retirés des enchères du site web eBay à tout moment, ce bien entendu avant la fin des dites enchères. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui du règlement.
Article 12 : Modalités de livraison
En général, le consommateur peut choisir entre :
1. organiser lui même les modalités de livraison soit en venant retirer les objets sur place soit en organisant le transport avec son propre transporteur, nous lui demandons alors de prendre contact avec RECUPART par téléphone ou par courriel afin de déterminer ensemble le déroulement de la livraison.
2. confier la livraison à RECUPART.
Le consommateur prendra soin de préciser de façon claire son choix dans les formulaires de fin d’enchère du site web eBay.
Pour les annonces dans lesquelles RECUPART précise que l’objet ne peut qu’être retiré à son adresse, le consommateur organisera lui-même les modalités de livraison.
Dans le cas ou la livraison est confiée à RECUPART :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur les formulaires du site web eBay. Les livraisons s'entendent au rez-de-chaussée d’immeuble. Les livreurs ni ne montent à l'étage ni n'installent les meubles ou colis volumineux ou lourds. Le consommateur devra en prendre possession lorsqu'ils arrivent. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à nous, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. Dès que RECUPART procéde à un envoi, le consommateur reçoit immédiatement un mail l’en informant, en lui précisant le numéro de colis correspondant.
· La Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Recommandé. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous permettant de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Mettez systématiquement des réserves lors de la livraison et au moment où vous signez le reçu, surtout si vous n'avez pas la possibilité d'ouvrir le colis immédiatement. Sans celles-ci les objets détériorés ne peuvent bénéficier de l'assurance et ne pourront pas être remboursés. (Vous pouvez mettre par exemple : "sous réserve de vérification de la marchandise"). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
· Colis par transporteur privé
Mettez systématiquement des réserves lors de la livraison et au moment où vous signez le reçu surtout si vous n'avez pas la possibilité d'ouvrir le colis immédiatement. Lors de la livraison des colis, le livreur s'arrêtera devant votre porte et vous fera signer le bon de décharge. La circulation dans la rue est momentanément bloquée. Prévoyez d'être présent ou d'avertir quelqu'un pour que la réception et la vérification de votre colis se fassent rapidement.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur transmettra copie de ce courrier à RECUPART par simple courrier ou par courriel.
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler à RECUPART le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant dans nos annonces. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite : - en priorité par téléphone ou par courriel.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera RECUPART de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à RECUPART. Les frais d'envoi sont à la charge de RECUPART, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que RECUPART n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre des annonces du site web eBay, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage, ou le corps dudit produit. Les objets que RECUPART propose à la vente sont des objets «vintage» ou d'occasion et sont vendus en l'état. Ils ne sont pas garantis. S'ils font l'objet d'une restauration esthétique, ils ne font pas l'objet d'un contrôle de fabrication et RECUPART ne peut être tenu responsables pour leur fabrication, leur fonctionnement ou leur état. RECUPART ne saurait non plus être tenus de réparer les dommages directs ou indirects, physiques ou moraux, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'achat, de l'utilisation, de la fabrication des objets achetés - particulièrement lorsqu'il s'agit d'objets « vintage » ou d'occasion qui du fait de leur âge, ne seraient pas conformes à la législation française et/ou aux normes de sécurité européenne. RECUPART invite le consommateur à prendre connaissance des différentes législations et normes pour les objets anciens.
Article 16 : Droit de rétractation
En vertu du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de son achat pour retourner à RECUPART, à ses frais, l'article. Cet article, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé dans la mesure du possible ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet en bon état (et dans son emballage d'origine s'il est fourni). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, RECUPART fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
Article 17 : Tous droits réservés
Toute mention, reproduction totale ou partielle, toute utilisation des marques, pseudos, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, textes descriptifs, traductions spécifiques, photos, composition des pages HTML ou autre, appartenant ou déposés par RECUPART, est strictement interdite et passible de sanctions par eBay et de poursuites pénales.
Toutes les créations spécifiques de RECUPART sont internationales sur les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme à ces codes et le cas échéant à la licence de brevets fera l'objet de poursuites pénales et civiles
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d\'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à RECUPART pour obtenir une solution amiable.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de RECUPART intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande (transporteurs ect.). Le consommateur peut écrire à RECUPART pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de RECUPART, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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Nr przedmiotu eBay: 322703345900
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Lokalizacja przedmiotu:
Toulon, Francja
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Podatek od sprzedaży dla przedmiotu nr 322703345900
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