Clause de réserve de propriété et réservation d un article
Les produits demeurent la propriété de la SAS ECLECTIC-ART jusqu’au complet encaissement de la commande.
Les photos et textes descriptifs des articles sont la propriété intellectuelles exclusives de la société SAS ECLECTIC-ART.
Pour rappel, toute reproduction, gravure, impression..., totale ou partielle, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la Propriété Intellectuelle.
Commande groupée
Nous groupons systématiquement l envoi de commandes pour réduire les frais de transport.
Afin que vous puissiez bénéficier de cette réduction, si vous effectuez plusieurs achats nous vous invitons à grouper votre commande dans votre panier, puis cliquez sur « Demander le total au vendeur », car il ne sera pas calculé automatiquement.
Les frais de transport ajustés vous seront alors transmis.
Attention : nous ne procédons pas au remboursement des frais de port après paiement de la commande.
Enregistrement de la commande
Toute commande, avec paiement partiel ou intégral, manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de la commande suivant les conditions de vente définies et consultables par le consommateur conformément à la loi 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique.
Prix d un article
La SAS ECLECTIC-ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Paiement comptant ou versement d arrhes
Le paiement comptant implique le versement dans son intégralité de la somme due à la commande au moment de l achat.
La réservation d un article est réalisée sous la forme de versement d’arrhes. Le solde du paiement doit être reçu dans les 30 jours après versement des premières arrhes.
Conformément à l article 1590 du Code civil, le versement d arrhes autorise l acheteur et le vendeur à annuler la commande.
En cas de rétractation le consommateur annulant la vente perd ses arrhes. L’article peut alors être remis à la vente.
Le vendeur qui annule la commande doit rembourser au client le double des sommes versées à titre d’avance.
Défaut de Paiement
Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Modalité de livraisons
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l’expédition de votre commande est variable en fonction du montant total, du poids de la commande à expédier et des frais de colisage.
La SAS ECLECTIC-ART ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
L envoi de la commande peut varier de 1 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande (sauf vacances ou impondérable).
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.
Conditions de retour
Satisfaction garantie à 100 %. Pour une demande d échange ou de remboursement de marchandise, le retour est accepté sous 30 jours à réception de la commande pour la France et le reste du monde.
Les frais de port pour le retour de la marchandise sont à charge de l acheteur.
La marchandise doit être restituée dans l état conforme à la réception. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (livres, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
Tout retour doit s effectué dans son emballage d origine ou similaire.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par la SAS ECLECTIC-ART. Nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.
Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et la société SAS ECLECTIC-ART, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de la société SAS ECLECTIC-ART ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la société SAS ECLECTIC-ART dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
