VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT !
Mes conditions de vente sont les suivantes :
1/ Frais de port et d’emballage
Ils sont systématiquement en sus, sauf mentions contraires clairement explicites dans l’annonce. Je ne peux pas être tenu responsable du non acheminement de votre achat par la Poste sauf lors d’envoi en Colissimo (international), lettre suivie ou envoi recommandé (international) (pour des envois en France & Monde).
2/ Conditions de retour
Si l’acheteur n’est pas satisfait de son achat, il peut me le retourner dans un délai de 7 jours à compter de sa réception après accord préalable (l’ouvrage doit être dans le même état qu’à son expédition). Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Je m’engage à rembourser le prix d’achat, hors frais de port d’expédition. N'hésitez pas à m'envoyer un mail ou à me téléphoner.
3/ Droit de rétractation
Il est de sept jours à la réception de l'achat.
NB. Veuillez lire les extraits des articles du code de la Consommation (trouvé ici : http://www.legifrance.gouv.fr)
** Code de la Consommation - Extrait de l'Article L121-20 (Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 () JORF 27 juillet 2005)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. (...).
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. (...).
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
** Code de la Consommation - Extrait de l'Article L121-20-2 (Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 () JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
(...)
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
(...)
4/ Instructions de paiement & Mode de paiement accepté
Veuillez vous reporter aux indications contenues dans l’annonce.
