CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre MINIF1 et ses clients. Toute commande adressée à MINIF1 implique l'acceptation de ces conditions.
Loi applicable
Les parties conviennent que leurs relations sont soumises au droit français.
Identification de l'auteur de l'offre
Il s’agit d’une entreprise individuelle (régit au régime autoentrepreneur) référencée auprès de la chambre de commerce du Val d'Oise.
MINIF1 MR DELBES JEREMY
8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 95270 VIARMES
TEL. 03 44 63 16 12 ou 06 52 22 88 17
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SIRET : 52306664500020
Informations sur les produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. MINIF1 dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et MINIF1 ne peut être tenu pour responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.
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Durée de validité de l'offre
L'offre est valable jusqu'à l'épuisement des stocks.
Délai de livraison
Tous les articles présentées sont disponibles. (au cas ou un modèle ne serait exceptionnellement plus disponible, vous en serez averti par email ou téléphone).
Modalités de livraison
Les colis sont expédiés par LA POSTE, en Colissimo simple pour la France et Colissimo international pour les autres pays.
Nous vous donnerons le numéro de suivi du colis dont vous pourrez suivre l'acheminement sur www.colissimo.fr.
Votre colis est expédié le lendemain de la réception de votre paiement hors week end et jours fériés.
Délai de retractation
Comme le prévoit la loi en vigueur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment ou votre commande est validé.
Vous n’aurez alors aucune explication à nous fournir pour vous faire rembourser l’objet, les frais éventuels de retour restant à la charge de l’acheteur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris.
Règlement de litige
MINIF1 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc…
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de SENLIS quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
